Mentions légales

Informations générales

Société : INDUPANEL, S.L.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B15747868
Inscrite au Registre du commerce d’A Coruña, tome 2375, folio 214, feuille C 25068
Adresse postale : Polígono Industrial O Acevedo, Cerceda, 15185, A Coruña, Espagne
Téléphone : +34 981 68 55 67
E-mail : web@indupanel.es

Le propriétaire du site www.indupanel.es est INDUPANEL, S.L. (ci-après « INDUPANEL »), titulaire du numéro d’identification fiscale B15747868 et dont le siège social est situé Polígono Industrial O Acevedo, Cerceda, 15185, A Coruña, Espagne. E-mail : web@indupanel.es.

Afin que l’utilisation du site respecte les principes de transparence, de clarté et de simplicité, INDUPANEL informe les utilisateurs que toute suggestion, question ou demande relative aux présentes Mentions légales ou à tout autre document d’information peut être adressée à web@indupanel.es.

INDUPANEL s’engage à tenir les présentes conditions à jour, mais se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Conformément au bon usage des nouvelles technologies et afin de protéger les droits des personnes physiques et la confiance dans les relations commerciales avec nos clients, INDUPANEL fournit ces informations en application de l’article 9 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Accès et sécurité

L’accès au site d’INDUPANEL est gratuit et confère à toute personne qui y accède la qualité d’Utilisateur.

L’accès au site et son utilisation sont subordonnés à la lecture préalable et à l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des conditions en vigueur au moment de l’accès.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site. La navigation sur le site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions.

Avant d’envoyer des données au moyen des formulaires d’INDUPANEL, les Utilisateurs acceptent expressément les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité en sélectionnant l’option prévue à cet effet.

L’Utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Les données personnelles communiquées doivent être exactes et conformes à la réalité. Elles seront traitées dans le strict respect de la Politique de confidentialité. Lorsque cela est requis, le consentement de l’Utilisateur sera demandé avant tout traitement.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment les droits que la loi lui reconnaît concernant ses données personnelles.

Utilisation correcte des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de manière diligente, correcte et licite et reconnaît que l’utilisation du site relève de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter la loi, la bonne foi, l’ordre public et les bonnes mœurs. Il répondra envers Centro de Estudos Euro Rexionais ou envers les tiers de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée des contenus. Il doit notamment s’abstenir de :

a. Tenter d’accéder aux comptes privés d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes, extraire des informations, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations.

b. Usurper l’identité d’autres utilisateurs.

c. Empêcher ou entraver l’accès d’autres utilisateurs au site ou à ses services par une consommation excessive des ressources informatiques utilisées par INDUPANEL.

d. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation d’INDUPANEL ou du titulaire des droits, sauf lorsque la loi le permet.

e. Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs dans les documents électroniques, les données ou les systèmes d’INDUPANEL ou de tiers.

INDUPANEL veillera au respect de la législation applicable et pourra interrompre ou restreindre l’accès aux services lorsque le comportement d’un Utilisateur est contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions, ou lorsqu’il risque de nuire au fonctionnement, à l’image ou à la réputation d’INDUPANEL.

L’Utilisateur répond de tout dommage subi directement ou indirectement par INDUPANEL en raison du non-respect des présentes Mentions légales, des conditions particulières applicables ou de la loi.

Contenus

INDUPANEL n’est pas responsable des erreurs typographiques ni du manque d’exactitude ou de mise à jour de ses propres contenus ou de ceux de tiers. Si un contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, viole des secrets d’affaires, est susceptible de constituer une infraction, enfreint la loi ou relève de l’article 8 de la loi espagnole 34/2002, INDUPANEL cessera sa publication ou le retirera du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, notamment les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, éléments de conception graphique, code source et logiciels, appartiennent exclusivement à Centro de Estudos Euro Rexionais ou à des tiers dont INDUPANEL reconnaît les droits. Ils sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ou ses éléments n’est cédé à l’Utilisateur. Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation ou autre utilisation est interdite, sauf autorisation légale ou accord du titulaire des droits.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus du site par des moyens autres que ceux mis à sa disposition, indiqués à cet effet ou habituellement employés sur Internet.

La violation de ces droits peut constituer un manquement aux présentes conditions ainsi qu’une infraction au regard du Code pénal espagnol.

Exclusion de garanties et de responsabilité

INDUPANEL se réserve le droit d’interrompre l’accès au site et la fourniture de tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en cas de panne de courant ou pour toute autre cause.

INDUPANEL décline toute responsabilité pour les dommages directs ou le manque à gagner résultant d’interruptions, retards, erreurs, dysfonctionnements ou autres difficultés dus à des circonstances échappant à son contrôle, à une faute intentionnelle ou négligente de l’Utilisateur, ou à un cas de force majeure. Sans préjudice de l’article 1105 du Code civil espagnol, la force majeure comprend notamment les défaillances de tiers, d’opérateurs ou de prestataires, les actes des pouvoirs publics, l’absence d’accès à des réseaux tiers, les phénomènes naturels, les coupures de courant et les attaques contre les systèmes informatiques, sous réserve qu’INDUPANEL ait adopté les mesures de sécurité raisonnablement disponibles.

INDUPANEL ne garantit pas les résultats obtenus ni les dommages subis du fait de l’accès à des services tiers par l’intermédiaire de liens. Ces liens ont uniquement pour objet d’informer les Utilisateurs de l’existence d’autres sources. Les services tiers sont contrôlés par leurs propres fournisseurs et doivent être utilisés avec prudence.

Bien qu’INDUPANEL adopte des mesures de sécurité raisonnables pour détecter les virus, les systèmes de sécurité sur Internet ne sont pas totalement fiables. En conséquence, Centro de Estudos Euro Rexionais décline toute responsabilité pour les dommages causés par des virus ou d’autres éléments nuisibles.

INDUPANEL n’est pas responsable de l’utilisation par l’Utilisateur des services, mots de passe ou autres éléments connexes en violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

Toute exclusion de responsabilité s’applique sans préjudice des garanties et protections légales dont bénéficient les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.