AVIS LÉGAL

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AVIS LÉGAL

Les termes et conditions qui sont détaillés ci-dessous, régissent l’accès et l’usage du site Web www.indupanel.com, appartenant à l’organisme INDUPANEL, S.L., dont le siège social est dans la Zone industrielle O Acevedo 15185 Cerceda. La Corogne, avec C.I.F. B15747868, et inscrite dans le Registre du Commerce de La Corogne, tome 2375, page 214, feuille numéro C 25068. Le siège social de l’activité est dans la Zone industrielle O Acevedo 15185 Cerceda, La Corogne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    • CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION

Ces conditions générales (désormais, les “conditions générales”) régissent l’accès et l’usage du site Web www.indupanel.com (désormais dénommées le “site Web”), en incluant les contenus (désormais, “les contenus”) et les services (désormais, “les services”) qu’Indupanel, S.L. désormais “l’entreprise” met gratuitement à la disposition des utilisateurs du site Webwww.indupanel.com.

L’accès aux contenus et aux services attribue la condition d’utilisateur et c’est pourquoi, suppose l’acceptation de celui-là de la dernière version des conditions générales publiées par l’entreprise sur le site Web au moment que l’utilisateur accède aux contenus précités et aux services. L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans un avis préalable les contenus et les services inclus sur le site Web, ainsi que limiter, modifier ou annuler les conditions générales applicables au site Web. Toute modification aura une validité à partir de la date de publication et elle affectera tout utilisateur ayant un accès à la page après sa publication, c’est pourquoi on recommande à l’utilisateur la lecture des conditions générales chaque fois qu’il accède au site Web.

Pour toute information vous pouvez contacter l’entreprise à web@indupanel.es

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    • OBJET

Le site Web a comme objectif offrir l’information sur les activités que l’entreprise réalise, promouvoir ses relations et offrir des produits et services à des utilisateurs, grâce à l’option de la réalisation de la commande en ligne depuis la même page, en offrant à l’utilisateur un service plus confortable et alternatif à la commande conventionnelle.

L’objet de ces conditions générales est de régler l’usage du site Web, ainsi que les droits et les obligations dérivés de l’engagement de produits grâce à la réalisation de la commande en ligne depuis le site Web, et la publicité sur le site Web dirigée aux utilisateurs.

    • CONDITIONS LÉGALES DE PRESTATION DE SERVICES

L’entreprise conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur son site Web et les conditions générales, facilite l’accès par des moyens électroniques de manière permanente, directe et gratuite à l’information de sa raison sociale, ainsi qu’aux données du client, dont l’accès est exclusif à celui-ci, qui sont propriété de l’entreprise.

    • CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR.

L’usager du site web aura droit à accéder librement et gratuitement à l’information recueillie sur le site, cependant, l’entreprise se réserve le droit de restreindre l’accès à certaine information, à des promotions et à des offres à des clients enregistrés.

Tout utilisateur qui accède au site Web a le droit de s’inscrire comme client, en pouvant profiter des offres et des promotions citées antérieurement, s’il accomplit les conditions requises pour en profiter.

Afin de pouvoir réaliser des commandes on-line, l’usager devra être auparavant inscrit. Pour cela, il proportionnera à l’entreprise volontairement et sous sa responsabilité ses données de caractère personnel et/ou fiscales (prénom et noms de famille ou raison sociale, carte d’identité ou NIF, domicile, adresse électronique, téléphone / fax) grâce à l’envoi d’un formulaire spécifique de données où les champs marqués d’un astérisque indiquent que c’est nécessaire de remplir les données. Si ces données ne sont pas fournis, l’entreprise se réserve le droit de ne pas offrir de service. L’utilisateur garantit que toute donnée qu’il fournit est complète et exacte, et il sera responsable de toute donnée fausse ou inexacte. L’identité sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le système de registre personnel sera réalisé grâce à une clé d’utilisateur personnalisée (login) et un mot de passe (password) pour faciliter à l’utilisateur des futures commandes. Le client pourra désigner à son critère la clé et le mot de passe si celles-ci sont disponibles ou ne sont pas assignés à d’autres clients. Les clés ou les mots de passe ne seront pas admis avec des contenus immoraux, injurieux, vexatoires, discriminatoires ou qui contreviennent les dispositions des lois, ni celles-là avec des termes qui font allusion à des marques, à des produits ou à des dénominations protégées par les dispositions légales sur la Propriété Intellectuelle, Industrielle ou contraires aux droits à l’intimité, à l’honneur et à l’image.

L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de sa clé d’accès et de son mot de passe. L’entreprise reste exemptée de toute responsabilité dérivée de l’usage incorrect ou de la négligence de la part du client dans l’accomplissement de son obligation de confidentialité de ses clés d’accès.

    • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Obligations d’Indupanel, S.L. En ce qui concerne les offres de n’importe quel produit objet de la réalisation d’une commande sur le site Web, l’entreprise s’engage à :

        • Fournir l’information exacte, claire et indubitable sur les caractéristiques spécifiques des produits, des services, du contenu ou des outils qui sont sollicités par l’utilisateur, ainsi que des prix et n’importe quel impôt applicable.

        • Informer spécifiquement l’utilisateur sur l’existence de ces termes et conditions et les mettre à sa disposition, avec toute condition spécifique applicable dans le contrat de licence de l’utilisateur final de l’article.

Obligations de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à :

      • Satisfaire les obligations établies dans ces termes et conditions, ainsi que les conditions spécifiques établies sur le site Web en ce qui concerne les produits, les services, le contenu et les outils offerts par l’Entreprise.

      • Remplir le formulaire pour le registre d’utilisateur avec l’information vraie et exacte, où ce soit obligatoire.

    • PRIX

Les prix et les tarifs qui s’appliqueront dans l’achat de produits seront ceux qui apparaissent sur le site Web au moment dans lequel l’utilisateur réalise la commande. En principe les prix n’incluent pas de frais d’envoi (sauf qu’une autre chose a été préalablement pactisée), qui seraient déterminés par la suite par l’entreprise.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs et la liste de prix publiés sur le site Web. La modification précitée ne s’appliquera pas aux produits des commandes réalisées préalablement au changement de tarifs.

    • IMPÔTS

Les prix montrés sur le site Web n’incluent pas la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) quand il sera applicable.

    • PROTECTION DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

Les données reçues par l’entreprise via son site Web seront traitées par la confidentialité maximale en accomplissant à chaque instant les dispositions en vigueur sur la protection de données, en particulier, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel. De plus, l’entreprise adoptera les mesures nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement et accès non autorisés, et pour que son personnel observe les prescriptions précitées, ainsi que le devoir de secret sur les données de la protection et autres obligations de confidentialité en vigueur. De la même manière, l’entreprise s’engage à ne pas utiliser l’identité des utilisateurs du site Web à d’autres fins différents de l’engagement des services qu’elle prête.

INDUPANEL, S.L.. comme responsable des fichiers, obtient des données de nature personnelle de ses clients et les inclut dans un fichier dont elle est titulaire et dont le traitement est exclusivement destiné à la finalité de gérer les commandes sollicitées à l’entreprise et de répondre aux consultations que les utilisateurs peuvent formuler.

INDUPANEL, S.L., s’engage à respecter et à faciliter aux utilisateurs l’exercice des droits reconnus par la loi et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’annulation, et opposition de données de caractère personnel. Tels droits pourront être exercés par l’utilisateur ou, le cas échéant, par celui qui le représente, avec une demande écrite et signée, dirigée à la Zone industrielle O Acevedo 15185 Cerceda, La Corogne.

    • RESPONSABILITÉ

L’entreprise n’assume pas de responsabilité dérivée de l’usage des contenus du site Web de la part de l’utilisateur. Elle ne garantit pas non plus à l’utilisateur la disponibilité, l’accès ou la continuité de la connexion au site Web et la fourniture de l’information. En conséquence, l’entreprise et tout fournisseur possible de contenus ne seront pas responsables au cas où il y a des interruptions du service, de retards, du mauvais fonctionnement, et en général, tout inconvénient qui a comme origine des causes qui échappent au contrôle de l’Entreprise ou les fournisseurs, ou si les interruptions proviennent d’un comportement dolosif ou coupable de l’utilisateur, ou une force majeure.

L’Entreprise ne garantit pas non plus l’infaillibilité des contenus facilités sur le site Web, que dans tous les cas le sont à titre indicatif et informatif.

L’Entreprise n’assume pas de responsabilité dérivée de l’utilisation de la part de l’utilisateur des contenus du site Web en se réservant le droit de modifier, de substituer, d’actualiser, de renouveler, d’empêcher ou de restreindre l’accès, d’interrompre, de bloquer, d’échouer temporairement ou d’annuler avec un caractère définitif tout service, fourniture d’information ou tout autre contenu, ce soit par rapport à un utilisateur concret ou en général.

Sauf indication contraire, l’entreprise n’intervient pas, participe, ou assume aucune garantie par rapport aux services ou aux produits offerts par des tiers fournisseurs qui, le cas échéant, sont accessibles grâce à des hyperliens ou des publicités.

L’entreprise réserve le droit de modifier, de supprimer, d’actualiser, de renouveler, d’empêcher ou de restreindre l’accès, d’interrompre, de bloquer, d’échouer temporairement ou d’annuler certainement tout service, source d’information ou tout contenu, à l’égard d’un utilisateur spécifique ou en général, en particulier quand l’entreprise soit notifiée par une troisième partie de caractère judiciaire ou administrative ou par une autre partie qui dénonce tout actuel ou potentiel manquement des droits de tiers. N’importe quel potentiel manquement doit être notifié à web@indupanel.es.

    • Politique de cookies

Indupanel.es utilise des cookies sur son site Web et outils similaires sur le Web pour améliorer son rendement et pour améliorer votre expérience d’utilisateur.

Ici nous vous montrons comme nous le faisons.

1 – Qu’est-ce que ce sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers textes qu’une page Web enregistre sur votre ordinateur ou dispositif mobile la première fois que vous visitez un site Web ou une page. Le cookie aidera au site Web, ou à un autre site Web, à reconnaître votre dispositif la prochaine fois que vous le visitez. Des balises web ou d’autres fichiers similaires peuvent aussi faire pareil. Nous utilisons le terme “cookie” dans cette politique pour nous référer à tous les fichiers qui compilent des informations de cette façon.

Il y a beaucoup de choses que les cookies font. Par exemple, ils peuvent nous aider à rappeler votre nom d’utilisateur et vos préférences, analyser le fonctionnement de notre site Web ou inclus nous permet de vous recommander le contenu que nous croyons qu’il peut être intéressant pour vous.

Quelques cookies ne contiennent pas d’information personnelle – par exemple, si vous cliquez sur “Rappelle-moi” lors de la connexion, un cookie sera enregistré avec votre nom d’utilisateur. La plus part des cookies ne compileront pas d’information qui vous identifie, ils recueillent seulement l’information générale, comment les utilisateurs arrivent au site et utilisent le Web, ou la localisation générale de l’utilisateur.

2 – Quels types de cookies utilisons-nous sur Indupanel ?

En général, nous utilisons cookies qu’ils réalisent jusqu’à quatre différentes fonctions :

1. Cookies de personnalisation

Quelques cookies sont essentiels pour le fonctionnement de notre site Web. Par exemple, quelques cookies nous permettent d’identifier la langue de l’utilisateur, la configuration régionale ou le lieu où vous accédez. Si un abonné choisit désactiver ces cookies, ce sera plus difficile pour l’utilisateur accéder à tout le contenu à sa disposition.

2. Cookies d’analyse

Nous utilisons d’autres cookies pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre site Web et pour contrôler le rendement Web comme Google Analitics. Cela nous permet d’offrir une expérience de haute qualité à des utilisateurs grâce à la personnalisation de nos contenus et à l’identification rapide et à la fixation de tout problème qui surgit. Par exemple, nous pouvons utiliser cookies rendement pour réaliser un suivi de quelles pages sont les plus populaires, quelle méthode de lien entre les pages est la plus efficace, et pour décider pourquoi quelques pages reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions aussi utiliser ces cookies pour démarquer les articles ou les services du site web que nous croyons que ce sera d’un intérêt pour les utilisateurs, basés sur la navigation sur le Web.

3. Cookies techniques

Nous utilisons des cookies techniques qui nous permettent de rappeler vos préférences. Par exemple, les cookies vous évitent d’écrire manuellement votre nom chaque fois que vous accédez au site web, et de rappeler les préférences de personnalisation, tels que l’ouverture de menus latéraux selon la visite précédente une fois connecté, à rappeler les éléments qui composent une commande, à réaliser une demande d’inscription ou à partager des contenus à travers les réseaux sociaux.

Nous utilisons aussi des cookies techniques pour vous offrir de meilleurs services.

4. Cookies publicitaires et comportementales

Sur Indupanel.es nous utilisons les cookies pour vous montrer les annonces que nous croyons intéressants pour vous et pour vos intérêts. Par exemple, si vous visitez une section sur Indupanel.es, nous pouvons vous offrir les offres spéciales de ce type de produit qui peuvent être de votre intérêt. Vous pourrez voir ces annonces Indupanel.es dans d’autres sites web que vous visitez dans le réseau. Cependant, en aucun moment nous aurons un accès à votre identité.

Indupanel.es utilise cookies de publicité gérées par des tiers pour la promotion de leurs produits sur des pages Web d’Indupanel.es et sur les pages qui n’appartiennent pas à Indupanel.es. Vous pouvez arrêter de recevoir certaines cookies  publicitaires gérées par des tiers grâce à leurs pages de gestion de cookies, comme par exemple  DoubleClick,Google Analytics,24/7 Real Media,Network Advertising Initiative ,Adobe Flash,et publicidad google

3- Pendant combien de temps gardons-nous l’information ?

Cela dépend du type de cookie. Les cookies de session expirent après avoir fermé le navigateur. Les cookies persistants, ont l’habitude d’expirer quand s’écoule une période qui peut osciller entre les deux mois et les deux ans.

4 – Utilisons-nous cookies des tiers sur l’site Web d’Indupanel.es ?

Nous utilisons ou nous permettons que des tiers utilisent les cookies qui se trouvent dans les quatre catégories précédentes. Par exemple, aussi comme beaucoup d’entreprises, nous utilisons Google Analytics pour aider à contrôler le trafic de notre page Web. Nous pouvons aussi utiliser les cookies des tiers pour qu’ils nous aident avec l’étude de marché, le suivi des revenus, à améliorer la fonctionnalité du site web et la supervision de l’accomplissement des termes et conditions, politique de commissions pour des professionnels.

5 – Puis-je bloquer / désactiver les cookies d’utilisateur d’un site Web ?

Comme nous avons antérieurement expliqué, les cookies vous aident à obtenir le rendement maximal de nos sites Web.

Au cas où vous avez visité Indupanel.es après la date indiquée au bas de cette page, vous devrez avoir vu un message qui explique que, après avoir continué pour accéder à notre site Web, vous acceptez l’usage de cookies.

Cependant si vous le désirez, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur.

Rappelle-vous que si vous décidez de désactiver les cookies, il est possible que quelques sections de notre site Web ne fonctionneront pas correctement.

6 – Avons-nous un suivi si les utilisateurs ouvrent les messages de courrier électronique ?

Les courriers électroniques peuvent contenir un cookie qui nous dit si nos courriers électroniques sont ouverts et vérifient les clics sur des liens ou des annonces inclus dans le courrier électronique. Nous pouvons utiliser cette information à des fins qui incluent la détermination duquel de nos courriers électroniques sont plus intéressants pour les utilisateurs, pour consulter si les utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriers électroniques désirent continuer de les recevoir et pour informer nos annonceurs combien d’utilisateurs ont cliqué sur leurs annonces. Le cookie est éliminé quand le courrier électronique est éliminé. Si vous ne désirez pas que le cookie puisse être déchargé dans votre dispositif, vous devez sélectionner recevoir nos courriers électroniques dans un texte sans format au lieu de HTML.

7 – Des changements dans notre politique de Confidentialité.

Tout changement à l’égard de notre politique de Confidentialité sera publié dans l’avenir sur la même page. De cette façon vous pourrez régulièrement vérifier les actualisations ou les changements dans notre politique de Confidentialité.

Plus d’information

Pour plus d’information sur comment les entreprises utilisent cookies sur www.allaboutcookies.org.

Si vous avez une question relative à cette Politique de Cookies s’il vous plaît, contactez avec nous.

E-mail d’attention au client.

web@indupanel.es

    • DROIT APPLICABLE ET DROIT LOCAL

Les conditions présentes se fient à la réglementation espagnole en vigueur applicable. Pour tout type de controverse dérivée de l’usage des services offerts ou des contenus du site Web, avec l’acceptation de ces conditions générales, les intervenants se soumettront aux Tribunaux de La Corogne (Espagne).