Avertissement légal

Les termes et conditions détaillés à continuation, régulent l’accès et l’utilisation du site web www.indupanel.com, dont la propriété appartient à la société Indupanel, S.L., dont le domicile sociale se trouve à Polígono Industrial O Acevedo 15185 Cerceda A Coruña Espagne, avec Siret nº B15747868, et inscrit dans le Registre du Commerce de A Coruña, tome 2375, folio 214, feuille numéro C 25068. Le domicile de l’activité se trouve à Polígono Industrial O Acevedo 15185 Cerceda A Coruña Espagne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• CONDITIONS GÉNÉRALES ET SON ACCEPTATION

Ces conditions générales (par la suite, «les conditions générales ») régulent l’accès et l’utilisation du site web www.indupanel.com (par la suite appeler «le site web », incluant les contenus (par la suite « les contenus ») et les services (par la suite « les services ») qu’Indupanel, S.L. (par la suite « la société ») met gratuitement à disposition des usagers du site web www.indupanel.com.

L’accès au contenu et services attribue la condition d’usager, et pour autant, suppose l’acceptation de la part de celui-ci, à la dernière version des conditions générales publiées par la société sur le site web au moment où l’usager accède à ces contenus et services. La société se réserve le droit de modifier ou supprimer, à n’importe quel moment et sans préavis, les contenus et services inclus sur le site web, ainsi que de limiter, modifier ou annuler les conditions générales appliquées au site web. Toute modification entrera en vigueur à partir de sa date de publication et affectera à tout usager aillant accès à la page web après sa publication ; pour cela nous recommandons à l’usager la lecture des conditions générales chaque fois qu’il accède au site web.

Pour toute information, vous pouvez vous mettre en contact avec la société sur info@indupanel.es.

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• OBJECTIF

Le site web a pour mission d’offrir l’information sur l’activité réalisée par la société, de promotionner ses relations et d’offrir des produits et services aux usagers, à travers l’option de la réalisation de la commande on-line depuis la même page web ; offrant à l’usager un service plus pratique et alternatif à la commande conventionnelle.

L’objectif de ces conditions générales est de contrôler l’utilisation du site web, ainsi que les droits et obligations dérivés de la demande des produits au moyen de la réalisation de la commande on-line depuis le site web, de même que la publicité dirigée aux usagers à travers du site web.

• CONDITIONS LÉGALES DE PRÉSTATION DU SERVICE

La société, selon les dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, permet, à travers son site web et aux conditions générales, l’accès par moyen électronique et de manière permanente, directe et gratuite, à l’information de sa raison sociale, ainsi qu’aux données du client, d’accès exclusif à ce dernier, qui agissent en pouvoir de la société.

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS DE L’USAGER

L’usager du site web aura droit à accéder librement et gratuitement à l’information recueillie sur le site ; néanmoins, la société se réserve le droit de restreindre aux clients inscrits l’accès à l’information, promotions et offres.

Tout usager qui accède au site web a le droit de s’inscrire comme client, pouvant ainsi profiter des offres et des promotions citées précédemment, s’il remplit les conditions pour recevoir chacune d’elles.

Afin de pouvoir réaliser des commandes on-line, l’usager devra être auparavant inscrit. Pour cela, il devra fournir à la société, de manière volontaire et sous sa responsabilité, ses coordonnées professionnelles et/ou fiscales (nom et prénom ou raison sociale, nº de Siret, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et fax) en envoyant un formulaire spécifique de données dont les cases marquées avec un astérisque doivent être obligatoirement complétées. Si celles-ci ne sont pas remplies, la société se réserve le droit de ne pas fournir le service. L’usager garantit également que toutes les coordonnées fournies sont complètes et exactes, et sera responsable de toute information fausse ou inexacte. Les coordonnées personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le système de registre personnel sera réalisé au moyen d’une clé d’accès personnalisée (login) et d’un mot de passe (password) afin de faciliter à l’usager ses futures commandes. Le client pourra choisir sa clé et son mot de passe, chaque fois que ceux-ci soient disponibles ou ne se trouvent pas attribués à d’autres clients. Ne seront pas admis les clés et mots de passe ayant un contenu immoral, injurieux, vexatoire, discriminatoire, ou qui contreviennent aux dispositions des lois, ni celles faisant allusion à des marques, produits ou dénominations protégées par les dispositions légales sur la Propriété Intellectuelle, Industrielle, ou contraire au droit à l’intimité, à l’honneur et à la propre image.

L’usager se compromet à assurer la confidentialité de sa propre clé d’accès et de son mot de passe. La société reste exempte de toute responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte ou de la négligence de la part du client dans l’accomplissement de son obligation à la confidentialité de ses clés d’accès.

• POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Obligations d’Indupanel, S.L. En référence aux offres de tout produit faisant l’objet de la réalisation d’une commande sur le site web, la société se compromet à :

• Proportionner l’information exacte, claire et sans équivoque des caractéristiques spécifiques des produits, des services, du contenu ou des outils demandés par l’usager, ainsi que des prix et de tout impôt applicable.

• Informer spécifiquement l’usager de l’existence de ces termes et conditions et les mettre à sa disposition, ainsi que toute condition spécifique applicable en accord avec la licence de l’usager de l’article en question.

Obligations de l’usager. L’usager se compromet à :

• Satisfaire les obligations établies dans ces termes et ces conditions, ainsi que les conditions spécifiques établies sur le site web se référant aux produits, aux services, au contenu et aux outils offerts par la société.

• Compléter le formulaire d’inscription de l’usager avec l’information réelle et exacte, dans les cases où l’information est obligatoire.

• PRIX

Les prix et tarifs appliqués lors de l’achat de produits seront ceux qui apparaissent sur le site web au moment où l’usager réalise sa commande. En principe, les prix n’incluent pas les frais d’envoi (sauf s’il en a été accordé autrement), qui seront déterminés par la suite par la société.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs et la liste des prix publiés sur le site web. Cette modification ne sera pas appliquée aux produits dont la commande aurait été réalisée avant la variation des tarifs.

• IMPÔTS

Les prix qui apparaissent sur le site web n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) lorsque celle-ci est applicable.

• 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données reçues à travers le site web de la société seront traitées avec la maximale confidentialité, respectant à tout moment, les dispositions en vigueur sur la protection des données, en particulier, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données de caractère Personnel. La société adoptera les mesures nécessaires afin d’éviter sa modification, perte, traitement et accès no autorisé, et pour que ses utilisateurs observent ces prescriptions, ainsi que le devoir de secret sur les données sujet à la protection et autres obligations de caractère confidentiel en vigueur. De même, la société s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’usager du site web comme fins différentes ou autres à la demande du service prêté.

Indupanel, S.L., en tant que responsable des fichiers, obtient des données de caractères personnelles de ses clients et les inclut dans un fichier dont elle est titulaire, et dont le traitement sera exclusivement destiné à la gestion des commandes sollicitées à la société et à la réponse aux consultes que l’usager pourrait formuler.

Indupanel, S.L. se compromet à respecter et à faciliter aux usagers, l’exercice des droits reconnus par la loi et, en particulier, les droits d’accès, rectification, résiliation et opposition des données de caractères personnelles. Ces droits pourront être exercés par l’usager ou, à sa place, par la personne qui le représente, au moyen d’une requête écrite et signée dirigée à Polígono Industrial O Acevedo 15185 Cerceda A Coruña Espagne.

• RESPONSABILITÉ

La société n’assume aucune responsabilité provenant de l’utilisation de la part de l’usager du contenu du site web. Elle ne garantit pas non plus à l’usager la disponibilité, l’accès ou la continuité à la connexion au site web de même que l’approvisionnement de l’information. En conséquence, la société et tout fournisseur de contenus ne seront pas responsables en cas d’interruption, retards ou mauvais fonctionnement du service, et en général, de tout inconvénient ayant comme origine des causes échappant au contrôle de la société ou des fournisseurs, ou provenant d’un acte délictueux de l’usager, ou force majeure.

La société ne garantit pas non plus l’infaillibilité des contenus facilités à travers son site web, qui, dans tous les cas, sont de caractère indicatif et informatif.

La société n’assume en aucun cas la responsabilité provenant de l’utilisation de la part de l’usager des contenus du site web, se réservant le droit de modifier, remplacer, actualiser, renouveler, empêcher ou restreindre l’accès, interrompre, bloquer, ajourner temporairement ou annuler définitivement tout service, approvisionnement d’informations ou tout autre contenu, et ceci en relation à un usager en concret ou en général.

Sauf si le contraire soit expressément établit pour chaque cas, la société n’intervient, ne participe, n’assume aucune garantie en relation aux services et produits offerts par d’autres fournisseurs étant accessibles par le biais d’hyperliens ou cadres publicitaires.

La société se réserve le droit de modifier, supprimer, actualiser, renouveler, empêcher ou restreindre l’accès, interrompre, bloquer, ajourner temporairement ou annuler définitivement tout service, source d’informations ou autre contenu, en vers un usager en particulier ou en général, lorsqu’une tiers partie de caractère judiciaire, administratif ou autre, dénonce toute infraction sur les droits de tiers personne. Toute infraction potentielle doit être informée sur info@indupanel.es.

• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les conditions actuelles sont régies par la réglementation espagnole en vigueur qui lui est appliquée. Pour tout type de controverse provenant de l’utilisation des services offerts ou des contenus propres au site web, les parties, avec l’acceptation de ces conditions générales, se soumettrons aux Tribunaux et Cours de A Coruña Espagne.